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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jacky Le Menn
63 questions trouvées.
Positionnement du Gouvernement français sur les libertés en Chine et au Tibet
M. Jacky Le Menn attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes afin de connaître sa position sur l'état d'avancement des libertés dans la République populaire de Chine et en particulier au Tibet. En réponse à une question orale, le 5 février dernier au Sénat, Monsieur le Premier ministre a déclaré que « s'agissant du Tibet, la France reconnaît la souveraineté de ...
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
M. Jacky Le Menn appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 proclame dans son titre l'égalité des droits et des chances et, dans ses dispositions, organise l'accès des handicapés aux opérations de vote. Le texte est ...
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
M. Jacky Le Menn attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers, et demande de renforcer les moyens de l'inspection du travail pendant l'été pour leur assurer une meilleure protection.
