Les amendements de Jacqueline Alquier pour ce dossier

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a confirmé à son tour que les dispositions du projet de loi ne découlent pas du texte de la directive communautaire et qu'elles vont à l'encontre de l'article L. 121-1 du code de l'éducation. À cet égard, il est regrettable que, lors de l'examen de ce texte par le Sénat, le Gouvernement, représenté par la secrétaire d'Etat chargée de la famille...