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Questions orales de Jacqueline Chevé
1 question trouvée.
Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne
Mme Jacqueline Chevé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des tribunaux d'instance de Loudéac, de Pontivy et de Ploërmel, situés dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan. Ces trois tribunaux permettent en effet l'accès au service public de justice à une population de 250 000 justiciables centre bretons, répartis sur près de 180 comm...
