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Les amendements de Jacqueline Eustache-Brinio pour ce dossier
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Lors du scrutin n° 24, sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, mes collègues Marie Mercier et Corinne Imbert ne souhaitaient pas prendre part au vote.
Lors du scrutin n° 24, sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, mes collègues Marie Mercier et Corinne Imbert ne souhaitaient pas prendre part au vote.
Lors du scrutin n° 24, sur l’article 1er I du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, mes collègues Marie Mercier et Corinne Imbert ne souhaitaient pas prendre part au vote.
