Lutte contre les rodéos motorisés

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, qui a été déposée par M. Richard Ferrand et plusieurs députés en mai dernier et adoptée par l’Assemblée nationale en premièr...

Or, sans interpellation, l’action du législateur restera lettre morte. C’est pourquoi cette proposition de loi devra être accompagnée – je me tourne vers vous, madame la ministre – d’’une véritable réflexion sur les moyens de renforcer l’interpellation des individus concernés. Je pense notamment au recours à la vidéoprotection, qui permet d’int...

La confiscation d’un véhicule non soumis à réception circulant sur la voie publique est d’ores et déjà possible, mais elle n’est obligatoire qu’en cas de récidive. Cet amendement vise à rendre la confiscation obligatoire, sauf décision motivée du juge, dès la première contravention. Contrairement à ce qu’indique son objet, son adoption n’aura ...

Cet amendement vise à apporter trois modifications au régime applicable aux véhicules non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes à un type homologué. En premier lieu, il est proposé de sanctionner plus durement la vente ou la mise en vente de dispositifs ou d’équipements non homologués, mais d’une manière qui paraît peu conforme à l’échell...