Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Notre commission a émis un avis défavorable à l'adoption de cette proposition de loi qui interdit les lanceurs de balles de défense, pour les mêmes raisons que celles exposées par M. Grand dans son amendement n° 2 de suppression. Avis favorable, donc.

Avec l'amendement n° 1, le préfet pourra obliger les organisateurs de manifestations à informer les participants des règles applicables aux dispersions. Le constat de M. Grand est juste : lors des auditions, certains policiers ont dit que la procédure de sommation était désuète et mal comprise des manifestants. Néanmoins, le dispositif prévu ic...

Nous sommes saisis aujourd'hui d'une proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique, déposée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collèg...

On ne peut pas proposer la suppression d'une arme sans alternative ; c'est le principal problème que pose cette proposition de loi. Cela mettrait en danger les forces de l'ordre. Les LBD sont employés selon une procédure. Tous les policiers qui l'utilisent ont une habilitation, qu'ils obtiennent après une formation. Les policiers eux-mêmes pose...

L'amendement COM-1 supprime l'article 1er. Je partage sur le fond l'avis de M. Grand, son auteur. Mais les groupes politiques se sont mis d'accord pour ne pas amender en commission les propositions de loi sans l'accord du groupe ayant demandé leur inscription à l'ordre du jour. Avis défavorable, dès lors, à cet amendement au profit d'un rejet e...