Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Cette proposition de loi a été accueillie favorablement par le Sénat, qui l'a adoptée à l'unanimité, à l'exception de l'abstention bienveillante de nos collègues du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste). Nous partageons le constat dressé par les auteurs de la proposition de loi sur l'immense défi que constitue la transit...