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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 137 3ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 7 (Rejeté)
MM. Jarlier, Tandonnet, Médevielle, Kern, de Montesquiou, Luche, Mme Gourault
I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants et au moins cinq conseillers régionaux dans les départements de 120 000 habitants et plus. » II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si, après la répartition des ...
20/10/2014 — Amendement N° COM-51 au texte N° 20142015-006 - Article 2 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Tandonnet, Mercier, Kern
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».
14/10/2014 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lasserre, Médevielle, Kern, Tandonnet, Mme Gourault
Alinéa 6 I. Remplacer les mots : « Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; » par les mots : « Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les mots « Limousin et Poitou-Charentes ; » Et à l’alinéa 12, supprimer les mots « et Midi-Pyrénées » Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud Oues...
