Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais m'exprimer au nom d'un certain nombre de membres de mon groupe. Madame la ministre, j'ai entendu votre discours liminaire et les réponses que vous avez apportées aux orateurs. Reprenant ce qu'a dit tout à l'heure M. Claude Lise, à la fin de son intervention, je commencerai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la deuxième fois que la commission des lois se saisit des crédits consacrés à la fonction publique, et je tenais tout d'abord à rendre hommage à mon prédécesseur en tant que rapporteur pour avis sur ces crédits, M. Pierre Fauchon. Cet avis intervient cette année dans un co...

...avec les organisations syndicales, qui ont d'ailleurs, semble-t-il, refusé de se rendre à la réunion organisée le 23 novembre dernier. D'autre part, le ministre nous a annoncé, lors de son audition par la commission, l'élaboration d'un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale qui pourrait également contenir quelques mesures...

S'appuyant sur une procédure d'évaluation récemment rénovée, la rétribution au mérite a été mise en application pour les emplois « à la décision du Gouvernement » et fait l'objet d'une expérimentation pour les directeurs d'administration centrale de certains ministères, expérimentation qui devrait être généralisée en 2005 à tous les ministères....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2004 aura été pour l'ensemble des sapeurs-pompiers une année symbolique. En effet, la loi de modernisation de la sécurité civile a permis de faire évoluer aussi bien le statut des volontaires que celui des professionnels. Nous saluons l'initiative du Gouvernement, qui, grâce à ce...

Monsieur le ministre, les maires ont été très sensibles au fait d'être toujours représentés dans les conseils d'administration des EPCI. Depuis que je suis sénateur, c'est-à-dire depuis 2001, j'ai assisté au débat sur la départementalisation ou la non-départementalisation des SDIS. Je crois que c'est un bon choix que celui qui a consisté à main...

Je formulerai trois observations. En premier lieu, monsieur le président, j'indique que nous retirons notre amendement.

En deuxième lieu, je voudrais dire aux spécialistes des finances qu'ils ne doivent pas croire que les sénateurs moins avertis déposent des amendements sans discernement. Ainsi, hier, lorsque j'ai conseillé à M. Hérisson de retirer l'amendement dont il est question, il m'a répondu qu'il valait mieux le maintenir, dans la mesure où c'est tout de...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° I-67 rectifié ter, qui vient d'être présenté. L'article 29 de la loi de finances pour 2003 a assujetti France Télécom aux impositions directes locales dans les conditions de droit commun. Afin de garantir la neutralité budgétaire du transfert pour l'Etat, qui s'est engagé à ne pas fair...

Il s'agit d'amendements de repli, au cas où l'amendement que j'ai défendu précédemment ne serait pas adopté. L'amendement n° I-169 rectifié vise à compenser intégralement les pertes de produit constatées tant que le niveau initial n'est pas rétabli. L'amendement n° I-175 rectifié est le même que le précédent, à cela près que l'indemnisation n...

Devant la clarté des positions de M. le ministre, je retire l'ensemble de ces amendements. Nous comptons bien sûr sur le décret annoncé, mais aussi sur la prise en considération, dans ce décret, du problème évoqué par M. Fréville.