Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats
Photo de Jacqueline Gourault

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire


Les interventions de Jacqueline Gourault


Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Il est un peu gênant d'étudier ce projet avant la réforme des retraites, car cela présuppose qu'elle sera adoptée à l'identique.

Voir dans le contexte

Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Une adaptation du statut des magistrats aurait-elle été nécessaire s'il n'y avait pas eu réforme des retraites ?

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org