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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis aujourd'hui accompagnée par Dominique Brachet, responsable de la mission intercommunalité à l'AMF. Je voudrais commencer par une réflexion d'ordre général, qui vient en prolongation du rapport que j'ai rédigé avec Didier Guillaume sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : j'ai eu beau l'avoir demandé avec insis...
Les retraits de certaines communes de communautés existantes posent également la question de leurs incidences patrimoniales, conséquences qu'il faudra que l'État évalue, de même que des problématiques de répartition des personnels. Par ailleurs, l'AMF s'inquiète des conséquences qu'aura la nouvelle carte intercommunale à partir de 2013 sur le...
Il se dégage un certain consensus. En ce qui concerne le calendrier, je trouve que la proposition de Dominique Braye est une bonne synthèse. Il y a en effet deux choses : d'une part, l'achèvement de la carte qui ne pose pas de problèmes et, d'autre part, la rationalisation. Avancer en 2015 ou en 2016 la clause de « revoyure » pour la révision d...
En ce qui concerne les compétences, il ne faut pas arriver par diverses contraintes à des retours trop massifs vers les communes, ce qui serait évidemment contraire à l'objectif.
