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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les électeurs choisiront, dites-vous ? Sauf en cas de scrutin de liste. J'attire votre attention là-dessus. Les appareils de parti ne manquent pas de jeunes loups aux dents longues...
L'affaire est complexe. Lorsqu'un député devient ministre, son suppléant le remplace à l'Assemblée. Si le ministre est élu sénateur tout en restant au gouvernement, son suppléant siègera au Sénat : il aura ainsi placé deux suppléants !
Principe curieux. Je vais y retravailler... L'amendement n° 7 est rejeté. L'amendement n° 32 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 5 est adopté sans modification.
Je reviens sur notre débat à l'article 4 bis du projet de loi organique. Aujourd'hui, l'élection d'un parlementaire à une autre assemblée donne lieu à une élection partielle. Le projet de loi organique supprime cette élection partielle. Mon amendement était justifié : aujourd'hui, un seul parlementaire ne peut pas placer deux suppléants, un à l...
