Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été pu...