Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales

C'est en tant que président du Comité des finances locales que nous recevons aujourd'hui notre collègue député Gilles Carrez. De la péréquation horizontale au projet de banque ou d'agence pour le financement des collectivités locales, en passant les débats sur l'évolution des effectifs, l'actualité des débats auxquels notre invité prend une par...

Il est évident que l'existence des deux projets en parallèle rend plus difficile la mise en place de l'agence de financement.

Quand j'ai entendu parler de DEXMA, je me suis fortement interrogée sur la pertinence du nom retenu. Je comprends maintenant qu'il ne s'agit que du « back-office » et que la nouvelle banque aurait un nom différent.

Cet objectif, la mise en place d'un dialogue constructif et objectif, est important. Je suis d'accord avec votre constat : pour le bloc communal, il n'y a pas eu de transferts de personnels décidés lors de l'Acte II de la décentralisation. Néanmoins, et le parallèle que vous faites entre la diminution des effectifs de l'État et l'augmentation...

L'exemple de la police municipale est typique, mais on peut également évoquer le cas des passeports dont les démarches se font désormais en mairie. Le désengagement de l'État des territoires est indéniablement, au moins en partie, à l'origine de l'augmentation des effectifs. C'est un élément à prendre en compte dans nos discussions.

Bien sûr... comme il faut reconnaître que la diminution des effectifs de l'État a une incidence sur ceux des collectivités territoriales. Dans mon département, par exemple, c'était la DDE qui s'occupait auparavant de l'entretien des berges de la Loire. Maintenant, ce sont les employés du bloc communal qui le font. Si on veut un dialogue constru...