Mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Je vous remercie pour cette présentation et je cède immédiatement la parole à nos collègues pour le débat.

Cet exemple est tout à fait intéressant, puisqu'au fond il s'agit d'un service externalisé, la question de sa prise en compte se pose.

Finalement, tous ces exemples en témoignent, il y a une volonté partagée par tous d'optimiser et de rationnaliser les services, ce qui est l'objectif principal que vous avez recherché.

Merci. J'ajouterai que les associations d'élus ont mené un combat pour la mutualisation dans le sens ascendant, c'est-à-dire des communes vers l'intercommunalité, alors même qu'une directive européenne permettait les mutualisations seulement descendantes. En effet, il s'agit souvent pour le personnel communal, notamment de terrain, d'effectuer ...

Dans toutes les intercommunalités, les mutualisations se font entre la ville-centre ou les villes les plus importantes et la communauté d'agglomération ou de communes. Lorsqu'il y a mutualisation, il ne faut pas s'imaginer que c'est l'ensemble des personnels de toutes les communes qui sont mutualisés. Les services qui se prêtent à la mutualisat...

L'objectif de nos rapporteurs était de lancer le débat. Ils ont pris note des remarques de chacun. Par ailleurs, rien ne les empêche de déposer une proposition de loi que certains d'entre nous pourraient signer. Cependant, la proposition ne serait pas déposée au nom de la délégation.

Les rapporteurs sont face à un choix : soit ils déposent leur proposition de loi et le débat se poursuivra devant l'ensemble du Sénat, soit ils approfondissent certains points et reviennent devant la Délégation pour nous présenter leur texte. C'est à eux de choisir.

Nos rapporteurs décident d'approfondir leur réflexion. Je me mettrai en relation avec eux pour savoir quand ils seront en mesure de nous proposer un nouveau texte. Je vous remercie.