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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je commence par vous rappeler les rapports en cours : un rapport sur les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales, confié à M. Jacques Mézard, que nous examinons aujourd'hui ; un rapport sur le statut de l'élu, confié à MM. Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet, dont l'examen est prévu le 31 janvier ; un rapport sur les colle...
C'est évidemment un point à prendre en considération, car il ne nous appartient ni de nous substituer à elle, ni de doublonner son travail qui, n'en doutons pas, sera de très bonne qualité.
Tout à fait. C'est pour concilier notre légitimité à nous prononcer et le respect que nous devons aux compétences et au travail de la commission des finances que je vous propose, au moins dans un premier temps, de nous rapprocher de son rapporteur, M. François Marc : je prendrai contact avec lui pour l'inviter à venir entendre, ici-même, vos po...
En effet... Notre délégation y a travaillé en 2010, sur le rapport de notre collègue Yves Daudigny. Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de revenir sur le constat et sur les analyses qui ont alors été faits, et qui demeurent d'actualité, mais de franchir une nouvelle étape en réfléchissant à la question suivante : qui, face au désengagement de l'Etat...
J'approuve pleinement cette suggestion. La question de l'urbanisme, soulevée par notre collègue Yannick Botrel, pourrait, en effet, être examinée sous cet angle : le ou les rapporteurs seraient chargés de réfléchir au niveau le plus adapté pour apporter, en matière d'urbanisme, l'ingénierie dont ont besoin les petites collectivités.
Pour l'heure, je vous propose donc, après avoir entendu vos observations, d'ajouter trois rapports à ceux prévus par notre bureau : sur les infrastructures de transport ; sur les outils de l'aménagement du territoire ; sur l'urbanisme, vu sous l'angle de l'ingénierie. Nous pourrons toujours ajouter d'autres thèmes en cours d'année, si besoin e...
J'ai noté l'intérêt particulier de M. Pierre Jarlier sur la question de l'ingénierie et de l'urbanisme. Se chargerait-il du rapport sur ce sujet ?
Je récapitule. Sont nommés rapporteurs : - sur les collectivités territoriales et l'emploi, Mme Patricia Schillinger ; - sur les collectivités territoriales et l'énergie, M. Claude Belot ; - sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales, M. Georges Labazée ; - sur la formation des responsables locaux, M. Antoine L...
