Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Mes chers collègues, j'ai eu l'honneur de présider l'atelier des états généraux de la démocratie territoriale intitulé « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux. » Deux rapporteurs avaient été désignés pour cet atelier : Edmond Hervé et Eric Doligé. Beaucoup d...

Je vous remercie pour cet exposé synthétique, précis et dynamique. J'ai bien entendu votre suggestion de rassembler de façon synthétique, pour chaque rapport, les propositions qui sont formulées.

Je souhaite apporter une précision sur le Haut Conseil des territoires. Le Premier ministre François Fillon avait créé la Conférence nationale des exécutifs, mais elle n'était pas permanente, n'avait pas de secrétariat et ne s'est pas réunie suffisamment. C'est cette expérience qui nous a conduits à envisager une structure plus permanente et da...

Je propose d'élargir le débat et de revenir sur le discours du Président de la République du 5 octobre à la Sorbonne. Concernant les compétences, d'une part, le Président de la République a souligné la nécessité d'avoir des blocs de compétences, sans parler d'exclusivité. D'autre part, il a évoqué la clause générale de compétence. Cette dernièr...