Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons souhaité vous rencontrer pour un échange de vues sur les sujets de l'heure dans nos champs de compétences partagés. Lors des états généraux de la décentralisation à la Sorbonne, le Président de la République a énoncé quatre principes : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie. Sur ce dernier point, qui n'est pas le moin...
Merci pour cette présentation Monsieur le ministre. Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais vous poser deux questions. La première a été soulevée lors des états généraux de la démocratie territoriale au Sénat et concerne les petites communes où le nombre minimum de conseillers municipaux est de neuf. L'idée de diminuer ce nombr...
Je voudrais souligner qu'un point a recueilli l'unanimité à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale. Pour les élections municipales, tout le monde a demandé à ce qu'il y ait une obligation de dépôt des candidatures. Il faut élire des gens qui sont candidats.
