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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. L'intitulé-même de son ministère évoque l'importance de chacune de ces thématiques dans la prochaine réforme territoriale. À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de vous entendre dire...
Merci, Madame la ministre. Je propose à mes collègues d'organiser les questions sous une forme thématique, en commençant par la clarification des compétences entre les collectivités territoriales et l'État, avant de revenir sur des sujets comme la tutelle ou la clause de compétence générale.
Je donne tout de suite la parole à François-Noël Buffet pour, peut-être, clore ce chapitre sur les métropoles, à moins qu'il n'y ait d'autres questions.
Le Premier ministre François Fillon avait voulu instaurer le lieu de coordination qu'était la conférence nationale des exécutifs. D'ailleurs, certains d'entre nous y siégeaient. Toutefois, cette conférence a été un échec, car elle ne se réunissait pas suffisamment. Je pense que des lieux de dialogue entre élus sont utiles. Quant à l'argument qu...
Le débat a beaucoup tourné aujourd'hui autour des départements et les régions. Heureusement, lors de votre intervention initiale, vous avez évoqué, Madame la ministre, le bloc communal. L'intercommunalité est un phénomène extrêmement important depuis la loi Chevènement, et il finit de se mettre en place. Nous devons éviter l'écueil des débats d...
