Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Je ne m’étendrai pas sur ce qui nous amène à nous réunir une dernière fois sur le présent projet de loi. J’évoquerai d’abord les sujets qui fâchent avant d’aborder ce qui fait consensus. Parmi les sujets qui fâchent figure – cela ne surprendra personne – le mode de scrutin pour les élections départementales. Monsieur le ministre, vous nous ave...

Sur la proximité, tout dépend du redécoupage cantonal. Plusieurs membres de mon groupe craignent que la recherche d’un alignement sur la moyenne démographique départementale n’aboutisse à des cantons trop étendus, ce qui serait contraire à l’objectif visé. Il est un critère qui n’a pas été évoqué. Je suis d’accord sur la parité et nous pouvons...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas d’autre solution. Je voudrais rectifier vos propos : il n’y a pas d’autre solution majoritaire au Sénat ! En revanche, il existe d’autres modes de scrutin possibles. Certes, entre ceux qui ne voulaient rien changer, ceux qui voulaient la proportionnelle – vous con...

Il y a d’autres possibilités que le scrutin binominal, même si aucune d’elles ne semble en mesure de recueillir une adhésion majoritaire. Le découpage cantonal, et nous ne l’avons peut-être pas suffisamment rappelé au cours de nos débats, est nécessaire. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’exige. Dans mon département, certains écarts sont...

Certains membres de mon groupe, comme Michel Mercier, avaient ironisé sur ce point lors des explications de vote. Mais, à un moment, il faut savoir faire confiance. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire en sorte que le découpage territorial respecte les territoires. Nous vous en donnons acte. Le calendrier est aussi un sujet qui...

Pourquoi ? Parce qu’ils sont résolument contre le scrutin départemental tel que vous l’aviez proposé. Mais il en est d’autres, dont je suis, qui s’abstiendront ou voteront pour. Pourquoi ? Parce que ce qui reste dans le texte issu de nos travaux concerne l’intercommunalité et que cela nous convient tout à fait. Et précisément dès lors que le s...

Quand il est question du centre, on estime souvent utile de préciser « centre droit », « centre gauche » ou « centre centre ». §