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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame, je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnée et, par ailleurs, d'avoir bien voulu avancer l'horaire de notre rencontre d'une demi-heure. Vous être professeur agrégée de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne, vous êtes également doyen du département de droit public. Certains d'entre nous se souviennent sûrement qu...
Je souhaite ajouter quelque chose à l'intervention de M. Labbé. Quel est, à votre avis, l'influence du principe de précaution ? Quel est le lien entre le principe de précaution et le problème de l'adaptabilité des normes ?
Nous vous remercions pour toutes ces informations. Ce que je tire comme conclusion, au-delà de l'intérêt de votre exposé et des pistes que vous nous avez suggérées, c'est que nous, législateurs, devrions prendre garde, lorsque nous élaborons la loi, à ne pas trop en faire car nous sommes bien souvent à l'origine de l'excès normatif. Il faut ins...
