Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes

Monsieur le ministre, cher président, mes chers collègues, aussi bien ceux qui siègent à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat que ceux de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), je suis heureuse de vous accueillir au sein de notre délégation. Cette délégation est une structure du Sén...

Je dois dire que le premier sujet évoqué m'est resté assez obscur, alors que les suivants ont été plus concrets. Je me réjouis particulièrement des mesures de simplification qui ont été exposées en matière d'accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments d'habitation.

Plusieurs tentatives ont été faites pour introduire dans notre législation un principe général de proportionnalité, mais elles se sont heurtées à la censure du Conseil constitutionnel. Cette notion doit donc être introduite de façon spécifique dans les textes législatifs qui le méritent. Par ailleurs, j'aimerais savoir comment les parlementair...