Travaux à venir de la délégation : communication de mme jacqueline gourault

Je crois utile de faire le point sur nos travaux à venir. Le 5 novembre, nous organisons une table ronde sur la sécurité sociale obligatoire des élus. Pour le12 novembre, nous souhaitons organiser l'audition de Mme Escoffier sur le projet de budget 2014. Le même jour, pour faire suite à l'audition de l'ADF du 1er octobre dernier, je vous propos...

La modulation est précisément l'orientation que nous souhaitons explorer, à la suite de notre réunion avec la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) le 1er octobre dernier.

C'est vraiment sur ce point qu'il nous faut travailler. En ce qui concerne nos autres travaux à venir, je propose à Yves Krattinger de venir exposer à la Délégation les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, dont il a été le rapporteur.

Cela va sans dire. Nous pourrions, par ailleurs, auditionner notre collègue François Pillet, qui vient d'être chargé par le ministre de l'Intérieur d'une mission d'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, sur ce thème, ainsi que sur son rapport de septembre 2012 : « De la police municipale à la police territorial...

Dernier point : Edmond Hervé propose de mettre à jour un travail, qu'il avait réalisé en 2000, consacré à la gestion des temps en collectivités territoriales. Pour illustrer cette problématique, si l'on constate la formation de bouchons réguliers à telle heure sur tel carrefour à sens giratoire menant à telle zone industrielle, faut-il agrandir...