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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, j'ai le grand plaisir d'accueillir Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation et - je tiens à le rappeler - ancien membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous lui avons demandé de venir pour évoquer, dans le cadre du projet de loi de fina...
Chacun a évoqué les charges nouvelles que l'État crée en décidant de certaines politiques - la réforme des rythmes scolaire en est un dernier exemple. Mais on pâtit aussi de la politique de compensation permanente qui dure depuis des années. Ainsi, l'ancien gouvernement avait un jour décidé d'exonérer le monde agricole d'une partie des taxes su...
Notre délégation va se pencher sur la question de l'accessibilité. Elle a confié un rapport à M. Vial sur ce dossier très important. Nous avons assisté dans cette salle, le 1er octobre dernier, à une réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), au cours de laquelle ont été examinés un décret et un arrêté relatifs à l'ac...
J'ai déposé un amendement proposant, pour le calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des élus locaux, la non prise en compte de la fraction des indemnités de fonction représentative des frais d'emploi. Dans le même sens, la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, que j'ai déposée ave...
