Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Bonjour mes chers collègues. Tout d'abord, je voudrais vous proposer de confier un rapport d'information sur les collectivités territoriales et la petite enfance à notre collègue Patricia Schillinger. Il n'y a pas d'objections ? Notre collègue sera donc en charge de ce rapport. Nous recevons M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de...

Sur ce sujet très sensible, je vous remercie d'avoir rappelé les conditions d'élaboration de la loi de 1905, texte de compromis qui a permis de trouver une solution de paix entre l'État et les religions.