Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie »

Après les annonces récentes du Premier ministre sur les projets du Gouvernement en matière de décentralisation et dans la mesure où nous recevons Mme Lebranchu le 6 mai prochain, je pense qu'il serait intéressant que la délégation se saisisse de cette actualité avant le dépôt du projet de loi prévu afin de rappeler nos fondamentaux. Je prends ...

Merci beaucoup, Monsieur Vial, de votre exposé : on voit bien votre préoccupation de respecter les économies de la loi de 2005 tout en recherchant en même temps des solutions concrètes. Notre collègue Claire-Lise Campion a accompli sur ce sujet un travail considérable, elle a réussi un dialogue constructif avec les associations, ce qui n'était ...

Je vous rappelle que la proposition de loi rédigée sur ce point par notre collègue Éric Doligé avait supprimé le recours à une commission nationale, dans un souci d'allégement des procédures.

En ce qui concerne la mise en place d'une expérimentation de la mutualisation des obligations, je souhaiterais attirer votre attention sur un point, suite à une expérience personnelle vécue dans le domaine de l'hôtellerie. Après une opération, j'ai eu des difficultés à me déplacer et j'ai donc cherché, à proximité du Sénat, un hôtel accessible....

Monsieur Vial, je vous remercie pour cet excellent travail, qui s'intègre bien dans les discussions du moment. Il s'articule parfaitement avec le prochain débat en séance. Je consulte maintenant la délégation sur l'adoption du rapport. Le rapport et ses propositions sont adoptés.