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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jacques Pélissard, député, maire de Lons-le-Saulnier et président de l'Association des maires de France, en tant qu'auteur d'une proposition de loi concernant les communes nouvelles. Je précise pour M. Pélissard que nous avons reçu la semaine dernière Mme Lebranchu et M. Vallini au sujet de l...
Je me permets de préciser que la possibilité de créer une commune nouvelle est déjà prévue par la loi du 16 décembre 2010. La présente proposition de loi ne vise qu'à améliorer le dispositif existant. Je passe la parole à M. André Reichardt.
Monsieur le Président, je vous remercie pour cette présentation très claire. Soyez assuré que la délégation sera très attentive à ce texte.
