Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

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Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui la chance d'auditionner deux anciens ministres du Budget, qui vont nous exposer leurs réflexions et leurs propositions à l'issue de la mission que le Président de la République leur a confiée en octobre 2013, d'élaborer des propositions pour bâtir un pacte durable entre les collectivités territoriales...

La perspective que vous venez d'évoquer de légiférer chaque année sur le contenu des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales apporterait, sans aucun doute, plus de transparence. En effet, un vrai débat pourrait alors s'ouvrir devant le parlement, alors qu'il est aujourd'hui confiné au sein du comité des finances loca...

Les actions de communication non coordonnées nuisent à l'image d'un même territoire. Dans la région Centre, chaque collectivité assurait la promotion du château présent sur son territoire, alors qu'il est plus efficace de communiquer sur les châteaux de la Loire dans leur ensemble, qui bénéficient d'une renommée internationale.

Cette approche consolidée est une bonne idée. L'intercommunalité a d'ores et déjà fait progresser la situation. Les conseillers communautaires se sont rendu compte que l'on ne peut pas parler du budget intercommunal sans parler des budgets communaux.

L'habitante de la région Centre que je suis peut vous dire qu'effectivement il n'y a pas de découpage idéal. De surcroît, chez nous, à la différence d'autres grandes régions, il n'y a pas une capitale identifiée mais plutôt une chaîne de villes moyennes.

J'ai l'impression que le gouvernement a empêché une sorte de démembrement des régions car il avait le sentiment - que je pense fondé - que cela allait être la foire d'empoigne. Je pense que le gouvernement avait raison, d'ailleurs tous les gouvernements ont agi de cette manière lorsqu'il s'est agi de cette question. À ce stade, je voudrais in...

Oui, la volonté était de casser les provinces, conformément à l'esprit révolutionnaire de renforcer le pouvoir central contre les provinces. Ce n'est pas l'esprit aujourd'hui, la volonté étant au contraire de poursuivre la décentralisation. Prenons l'exemple de la Loire-Atlantique : on sait bien que les Pays-de-la-Loire ne veulent pas du départ...