Scrutins pour l'élection de juges à la cour de justice de la république et pour l'élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République, ainsi que les scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Pour le scrutin relatif à la Cour d...