Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six membres titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Ont obtenu : En conséquence, M. Jean-Marie Bockel, Mmes Nicole Duranton et Josette Durrieu, MM. Bernard Fournier, François Grosdidier et Jean-Marc Todeschini ayant obtenu la majorité absol...