Université des antilles et de la guyane

L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et ...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 27 à 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 : Le Sénat n'a pas adopté. Les autres dispositions du projet de loi ne faisant pas l’objet de la nouvelle lecture, le vote sur l’article 1er vaudra vote sur l’ensemble. La par...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article 1er du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 : Le Sénat a adopté.