Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Mme Maryvonne Blondin a obtenu 143 voix. Mme Maryvonne Blondin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je la proclame membre titulaire représentant la France, au titre du Sénat, à l...