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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° COM-51 au texte N° 20142015-006 - Article 2 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Tandonnet, Mercier, Kern
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».
14/10/2014 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lasserre, Médevielle, Kern, Tandonnet, Mme Gourault
Alinéa 6 I. Remplacer les mots : « Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; » par les mots : « Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les mots « Limousin et Poitou-Charentes ; » Et à l’alinéa 12, supprimer les mots « et Midi-Pyrénées » Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud Oues...
