Dépôt d'avis du congrès de la nouvelle-calédonie

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par courrier en date du 13 octobre 2015, les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du lundi 28 septembre 2015 sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République...