Prévention des risques

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Mouiller et Pierre, Mme Lamure, MM. Revet, Lefèvre, D. Laurent, Danesi, B. Fournier, Mandelli, D. Bailly et César, Mme Deromedi et M. P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase de l’article L. 263-1 du même code est complé...

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 13, présenté par M. Raison, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 54 Après le montant : insérer les mots : assortie, le cas échéant, d’une astreinte journalière qui ne peut dépasser 1 500 € applicable à partir de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure, II. – Alinéa 69 Suppri...

L'amendement n° 15, présenté par M. Raison, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après les mots : du 1° du II, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la référence : « L. 522-12 » est remplacée par la référence : « L. 522-5-1 ». La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’étiquetage des produits qui consisten...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 18 Insérer ...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : tout ou partie du par le mot : le La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : Après la délivrance des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 et L. 533-6, La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : tout ou partie du par le mot : le La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’importation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux peut faire l’objet d’une interdiction. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 11, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Rémy Pointereau.

Titre V DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS EN MATIÈRE D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du c...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 13 de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à au...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat n'a pas adopté. Titre VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE

L'amendement n° 14, présenté par M. Raison, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer le mot : restituer par le mot : rendre II. – Alinéa 12 Remplacer le mot : premier par le mot : deuxième III. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « - ou lorsque des quotas gratuits ont été délivrés en excédent et que l...