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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La mission « Relations avec les collectivités territoriales » est dotée dans le projet de loi de finances pour 2016 de 3,83 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui ne représente que 3,8 % - c'est ce dernier chiffre qui est important - des transferts financiers de l'État en faveur ...
Pour ce qui concerne les communes nouvelles, la prolongation des avantages financiers devrait être limitée dans le temps et réservée aux seules communes déjà engagées dans cette démarche. La DGF est opposée aux « carottes fiscales » pour les communes nouvelles. Sur la réforme de la DGF, je suis d'accord avec notre collègue Alain Richard. L'Asso...
Tout à l'heure, nous avons adopté une position symbolique sur les collectivités territoriales, en votant un avis défavorable sur des crédits qui n'étaient pas exactement ceux qui faisaient l'objet de notre désaccord. De la même manière, il y aurait un symbole fort à voter en faveur de ces crédits pour la sécurité.
