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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 26 septembre 2016, un avis sur le projet de loi de finances pour 2017. Acte est donné de cette communication.
