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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. La parole est à M. le garde des sceaux.
