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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (projet n° 483 [2014-2015], texte de la commission n° 359, rapport n° 358). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.
