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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Henri Cabanel, Didier Guillaume, Franck Montaugé, Alain Ber...
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 199 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés177Pour l’adoption177Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
