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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...
Sur les articles 1er à 3 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 4 A à 8 nonies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 8 decies B à 27, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption264Contre 45Le Sénat a adopté définitivement.
