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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître à la présidence qu’elle propose la candidature de Mme Annie David pour siéger, en qualité de titulaire, au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n...
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître à la présidence qu’elle propose la candidature de Mme Annie David pour siéger, en qualité de titulaire, au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n...
