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Nomination d'un membre de deux commissions mixtes paritaires
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il va être procédé à la nomination d’un membre titulaire, d’une part, à la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41...
Il va être procédé à la nomination d’un membre titulaire, d’une part, à la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41...
