Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

L'erreur a peut-être consisté, dès avant la loi NOTRe, à ouvrir des brèches dans les catégories légales parce que des élus, ici et là, nous le demandaient pour des motifs de DGF - Alençon est ainsi devenue une communauté urbaine, cela ne date pas d'hier. C'est incohérent, d'autant plus qu'ensuite, les élus concernés ne veulent pas appliquer les...

Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d'organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon,...