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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater soulèvent deux difficultés majeures. Premièrement, en réduisant le nombre de conseillers métropolitains élus par fléchage, l’on renforcerait encore davantage le poids des petites communes. En effet, un siège par commune serait garanti. Or il n’est pas certain que, dans toutes les mé...
Deuxièmement, la possibilité offerte à un candidat de se présenter deux fois lors d’un même scrutin peut sembler assez peu opportune. En effet, en favorisant ces candidatures multiples, l’on empêche, dans une certaine mesure, le renouvellement de la classe politique de notre pays. Monsieur Savin, au-delà de ces dispositions stricto sensu
Monsieur Grand, vous posez une vraie question. Les incompatibilités sont différentes selon les niveaux de fonction et de responsabilité au sein des communes ou des intercommunalités. Le sujet est important et mérite une réflexion approfondie. Il me semble donc souhaitable que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la dé...
Monsieur le sénateur, cherJean-Pierre Grand, cette proposition de loi vise à ne pas toucher à la loi électorale. Or vos amendements tendent précisément à la modifier… Je vais donc vous demander de les retirer, ce sera beaucoup plus simple !
