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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que nous allons étudier ensemble est un modèle de coproduction législative, dans l’élaboration duquel chacun des acteurs a joué pleinement son rôle : à l’Assemblée nationale, les groupes LaREM, Modem et Les R...
Quand les gens travaillent efficacement, je les cite ! Tout cela a été très anticipé. Le ministère de l’intérieur, mais aussi le ministère de la justice, ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Mme la garde des sceaux y a été très attentive. Par le passé, nombre de propositions de loi sur cette thématique n’ont pas abouti, pour des raisons diver...
L’amendement n° 1 rectifié vise à rendre obligatoire la confiscation des véhicules non soumis à réception avec lesquels ont été commises les infractions prévues à l’article L. 321-1-1 du code de la route, à savoir : la circulation sur la voie publique avec un véhicule non soumis à réception, la vente à un mineur d’un tel véhicule, qui peut atte...
Madame Keller, cet amendement vise donc à sanctionner d’une contravention de quatrième classe l’utilisation des véhicules soumis à réception, mais non réceptionnés, non conformes à la réception ou équipés de dispositifs non homologués, et à en permettre la confiscation obligatoire, sauf décision contraire de la juridiction. Or, s’agissant de l...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat de ce vote conforme. Le Gouvernement avait exprimé sa volonté de soutenir les deux propositions de loi émanant, l’une, de l’Assemblée nationale, l’autre, du Sénat. Nous avons fait un travail de « coproduction », terme que j’assume complètement, pour le moins efficac...
Non, nous répondons à un certain nombre de demandes, en privilégiant les communes ou quartiers qui nous semblent prioritaires. Naturellement, le Gouvernement va s’astreindre à prendre toutes les mesures réglementaires que vous avez souhaitées et demandées. Comme nombre d’entre vous l’ont souligné, nous n’en sommes qu’à une première étape, mais...
