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Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’ap...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui. Mmes Josette Durrieu, Bariza Khiari et Jacqueline Gourault, ainsi que M. Alain Anziani, qui n’ont pu prêter serment aujourd’hui, seront appelés à le faire ultérieurement devant le Sénat. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. L...
