Plan d'action en faveur des territoires ruraux

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du groupe Les Républicains, qui est à l’origine de la tenue de ce débat consacré à notre agenda rural. Je me réjouis que le thème des ruralités soit l’objet de débats réguliers dans votre assemblée ; je sais combien il vous tient à cœur. Je me...

Volontiers, monsieur le président ! J’aurai de toute façon l’occasion de revenir sur les autres questions au cours du débat. La création de l’ANCT est évidemment très importante. Les élus y sont largement représentés. La présidence de cette agence revient d’ailleurs à une élue, Mme Caroline Cayeux, présidente de la Fédération des villes de Fra...

Je préciserai bien évidemment tout à l’heure les missions qui incomberont à l’ANCT. Dès à présent, je tiens à vous dire que c’est au sein de cette agence que sera gérée toute la politique de l’État en direction de la ruralité, dans les domaines techniques et d’ingénierie, en complément – je connais la sensibilité du Sénat sur ce point – de ce ...

Le programme Petites villes de demain est, à mes yeux, complémentaire de la politique créée pour les villes moyennes, « Action cœur de ville », qui marche d’ailleurs très bien. Nous n’ignorons pas pour autant qu’il existe de petites villes au sein des ruralités. C’est sciemment que je préfère ne pas les définir par le nombre de leurs habitants...

Monsieur le sénateur Buis, je vous remercie de m’avoir posé cette question sur le déploiement du projet « 1 000 cafés ». Ce projet est effectivement issu de l’initiative du groupe SOS et soutenu par le Gouvernement dans le cadre de l’agenda rural. Le projet en question repose sur un double constat : d’une part, 90 % des Français considèrent qu...

Dans le cadre de leur rapport, les élus ayant participé à la mission de préparation de l’agenda rural ont appelé à soutenir ce projet. Depuis l’annonce de cette mesure, en septembre dernier, dans le cadre de notre plan, le groupe SOS a lancé un appel à candidatures à l’attention des communes qui ne disposent plus de cafés ou dont le café subsis...

Monsieur le sénateur Gontard, je vais prendre mon temps pour vous répondre : je ne dispose que de deux minutes, mais, comme je sais que je ne vous convaincrai pas, ce n’est pas la peine de se presser. Je vous rappellerai tout d’abord que ce plan a été élaboré à partir des propositions faites par les élus auteurs du rapport qui en est à l’origi...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous le savez, et je vais le dire très simplement : le Fisac a disparu.

Je savais que cela aller faire hurler certains d’entre vous, mais ce n’est pas grave, car c’est la réalité ! Quand nous sommes arrivés au gouvernement, l’engagement pour le Fisac s’étalait sur plusieurs années. Il a donc fallu trouver un système de remplacement. Pour répondre aux questions successives qui se posent, je rappelle que le montant ...

Madame la sénatrice, vingt-huit décrets sont déjà sortis en application de la loi Santé ; d’autres sont à venir. Les stages accueillant les internes dont vous avez parlé sont prévus pour la rentrée 2020. Ce décret sera pris dans les prochaines semaines. Toutefois, le Gouvernement a souhaité anticiper ces échéances. L’un des facteurs limitants ...

Monsieur le sénateur, je suis de la campagne : je sais ce qu’est le besoin de voiture quand on vit en milieu rural. On ne le dit pas assez : cessons de penser que l’on va supprimer les voitures dans le monde dans lequel nous vivons. Je le dis aussi simplement que cela. Par ailleurs, dans la ruralité, le covoiturage se développe beaucoup, et de...

Enfin, vous posez une question sur le financement de la compétence mobilité dans la ruralité. Plusieurs solutions sont envisageables. Évidemment, il a été discuté – je mets à ce terme tous les guillemets qui s’imposent – de créer le versement transport dans les territoires ruraux et d’abaisser le seuil du nombre de salariés dans les entreprise...

Cette suggestion émane d’un élu du Pas-de-Calais, non du Gouvernement, mais il faut trouver le moyen de financer mieux la mobilité dans la ruralité, même si je n’ai pas aujourd’hui de réponse plus précise à vous donner.

En ce qui concerne les petites centralités, madame la sénatrice, nous sommes en train de construire cette politique. De manière générale, toutes les mesures que nous avons annoncées dans le plan Ruralité sont financées. On ne fait pas de politique sans apporter les moyens ! D’ailleurs, le Gouvernement n’est pas toujours seul : souvent, les col...

Monsieur le sénateur, je connais bien le dispositif PAIS, plateforme alternative d’innovation en santé, qui est un formidable outil développé par les professionnels de santé de Loir-et-Cher, leur permettant, à l’échelle d’un territoire, d’accueillir des patients en consultation sans rendez- vous. Je tiens d’ailleurs à citer le docteur Isaac Gba...

Monsieur le sénateur, vous avez raison : le dispositif Argent de poche, dont la dénomination technique est « chantiers et stages à caractère éducatif », est un mécanisme propre à la politique de la ville. Il a été créé dans les années 1980 et adossé au programme Ville-vie-vacances. En 2015, les sommes versées aux jeunes âgés de 14 ans à moins ...

Monsieur le sénateur, votre question s’inscrira de façon opportune dans le cadre de la réflexion que nous mènerons lors de l’examen de la loi 3D – déconcentration, différenciation et décentralisation : je varie l’ordre, car, selon les circonstances, le terme le plus important vient à la fin. En effet, aujourd’hui, nous avons besoin de renforce...

Il en existe déjà. On peut citer le contrat de réciprocité entre l’Eurométropole de Strasbourg et le territoire de Saint-Dié dans les Vosges, celui entre Toulouse et l’arrière-pays de Comminges, celui de Brest où a eu lieu l’expérimentation de ce dispositif. §Lui aussi a mis en place des contrats de réciprocité. Aujourd’hui, ces contrats de ré...

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, il était prévu de mettre fin à un certain nombre de zones de revitalisation rurale au mois de juillet de l’année prochaine, mais nous avons prorogé ce dispositif jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 dans la loi de finances. Je rappelle qu’environ la moitié des communes françaises sont classées en Z...

Madame la sénatrice, je vous ai déjà entendu parler de ces sujets, auxquels, je le sais, vous êtes particulièrement sensible. L’agenda rural prévoit en effet la promotion de l’agroécologie et des nouvelles pratiques agricoles, en développant, par exemple, les projets alimentaires territoriaux et les programmes agricoles expérimentaux. Ces proj...