Législation funéraire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des deux propositions de loi de notre collègue Jean-Pierre Sueur revêt une importance fondamentale, essentiellement pour deux raisons. Tout d'abord, les normes relatives aux services funéraires concernent la vie privée de chacun, et la gestion des pompes funèbres révèle...

Tels sont donc les deux sujets qui fâchent ! Je souhaiterais à présent faire quelques remarques au nom de l'AMF. Tout d'abord, s'agissant de l'article 1er de la proposition de loi, qui institue auprès du préfet une commission départementale des opérations funéraires, l'AMF partage plutôt le point de vue de M. le ministre, car elle s'interroge...

Mme Jacqueline Gourault. En effet, si l'incinération est admise par les religions catholiques et protestantes, notamment, elle ne l'est pas par les religions musulmane et juive.

Monsieur Lecerf, je me réjouis que vous attachiez une telle importance à l'avis de l'Association des maires de France, car vous m'aviez fait part de certaines remarques tout à l'heure.

Je tiens à vous informer, monsieur le rapporteur, que le bureau de l'AMF s'est réuni hier soir pour discuter de ce sujet. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu de nos nouvelles plus tôt. Il est vrai que l'AMF n'a sans doute pas été très réactive à cette occasion. Mais j'ai pour principe de toujours défendre les organes que je représe...

Ma commune se trouve dans une zone de police ; or c'est le maire qui assume cette mission et non la police nationale.

Je souhaite simplement remercier M. Jean-Pierre Sueur d'avoir pris l'initiative de légiférer dans ce domaine, ainsi que M. Lecerf, qui a, avec les membres de la commission des lois, beaucoup contribué à ce débat. Comme vient de le dire admirablement Jean-Pierre Sueur, je suis particulièrement heureuse que la très forte intimité qui s'attache à...