Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, j'avais dit que le général de Gaulle n'aurait peut-être pas voté « oui ». Je n'ai pas eu le temps d'aller à Colombey-les-deux-églises, mais j'ai rencontré Henri Tisot, qui le connaissait bien et qui m'a dit : « Ne tuons ...

 « Il n'était pas utile de déclencher un traumatisme avec les Anglais. J'ai réécrit mon texte en remplaçant le mot fédéral par communautaire , ce qui signifie exactement la même chose. » C'est en ces termes d'une admirable honnêteté que Valéry Giscard d'Estaing livrait, dans le Wall Street Journal du 7 mars 2003, la nature et la finali...

Cette constitution fédérale va donc naître de l'agrégat de nos Etats, par le biais d'un traité international. De grands professeurs de droit l'ont qualifiée de monstre juridique. Comme dans un célèbre magasin parisien, ainsi que l'a précédemment dit M. Haenel, on y trouve et on y trouvera toujours de tout : les droits de l'homme et les droits d...

...cette fuite en avant européiste risque de tuer la construction européenne ! Nous sommes de ceux qui croient davantage en l'Europe d'Airbus, d'Ariane, du TGV, en l'Europe des grands succès industriels, en particulier des industries de pointe et de haute technologie.

Cette Europe, celle des coopérations, s'est faite sans Bruxelles et parfois contre Bruxelles. Demain, avec la Constitution européenne, cette Europe-là sera quasi interdite. Et comment ne pas déplorer que ce texte organise de fait l'alignement sur le moins-disant fiscal et sur le moins-disant social, dissolvant l'Europe dans le marché mondial,...

Ainsi, par exemple, un architecte tchèque qui travaillerait en France ne serait pas soumis à la législation du travail et aux charges sociales françaises. Le droit attaché à la personne, et non pas au lieu, nous l'avons déjà connu en France : c'était au temps des Mérovingiens !...

Avec la Constitution européenne et la règle de la majorité qualifiée posée par le nouvel article III-141, cette directive a de beaux jours devant elle : six pays y sont plus ou moins hostiles, tandis que dix-neuf y sont favorables. De plus, l'article III-122 fait de Bruxelles l'arbitre des principes et des conditions de fonctionnement des « se...

Et pourquoi nous interdire à nous-mêmes, constitutionnellement, toute politique étrangère indépendante, avant d'en vendre, semble-t-il, le siège historique du Quai d'Orsay ?... La politique étrangère et de sécurité commune, ou PESC, proposée, loin de faciliter l'harmonisation, multipliera les causes de conflits. Détiennent des compétences : le...

Si je ne partageais pas son avis sur un certain nombre de sujets, je dois admettre que c'était un grand visionnaire dont chacun reconnaît la droiture. Voilà pourquoi, mes chers collègues, j'estime qu'il est aujourd'hui de mon devoir, avant de me prononcer par un vote, d'aller d'abord à Colombey-les-Deux-Eglises !